LES COMPORTEMENTS DES CONTRIBUABLES FACE À LA PRESSION FISCALE.
Paul ALBOU dans son livre, « psychologie économique», constate que dans l’approche psycho-économique, il en résulte que l’homme economicus parfaitement rationnel n’est pas realiste.il faut admettre que l’homme agit ou procède parfois sous l’effet des pulsions et besoins, qu’il est parfois mal informé et que ses préférences ne sont pas stables.
C’est dans cette perspective que nous passons en revue sur les comportements des contribuables vis-à-vis de l’effort fourni par l’Etat pour remplir les caisses publiques, nous analysons les phénomènes de fraude fiscale, d’évasion fiscale ,de révolte fiscale…
1. La fraude fiscale
Dans le processus du développement, la fraude fiscale est un comportement néfaste en dépit de son caractère universel. La lutte pour la survie, la satisfaction des besoins individuels et la maximisation du profit poussent chacun 1a travailler pour son propre compte, c’est la crise de conscience et le manque d’honnêteté dans la recherche de toute imposition.
La fraude fiscale implique absolument la violation de la loi fiscale en vue d’échapper à l’impôt, le contribuable enfreint la loi et il se trouve dans l’illégalité (fautif). Cette aversion se manifeste par le fait que l’agent économique développe différents stratagemes.Elle constitue le cas le plus grave ,car le contribuable fait appel à des moyens destinés à tromper le fisc en effectuant notamment des activités et des opérations non facturées et non déclarées, des exagérations des charges de l’entreprise et des minorisations des recettes.
Le contribuable peu également utiliser des faux documents falsifiés ou inexacts tels que les livres comptables, les comptes des résultats (bénéfices), les bilans, les certificats de salaires et autres attestations.
Il existe d’autres pratiques comme celles évoquées par Franz D. et Morsomme A, « Eléments de législation sociale et fiscale», notamment la dissimilation et la cel. La dissimilation consiste à indiquer dans l’acte à enregistrer une valeur inférieure à la valeur réelle, (lors de la vente, un prix inférieur au prix réel), dans le but d’éluder une partie de l’impôt .Et le cel, consiste à ne pas faire enregistrer un acte qui, obligatoirement doit l’être.
Les causes de la fraude fiscale sont multiples, citons notamment la corruption des agents du fisc, l’utilisation des documents parallèles par des vérificateurs, le détournement des deniers publics, l’inefficacité du contrôle, l’inadaptation du système fiscal en vigueur…
Eu égard à ce qui précède, la fraude fiscale apparaît comme un comportement intentionnel, par le fait même, elle est passible d’une procédure pénale ou d’une amende.
2. L’évasion fiscale
La fraude fiscale se différencie de l’évasion fiscale par le fait que dans cette dernière, le contribuable arrive à échapper à l’impôt dans le cadre et en application de la loi. Dans ce cas, le contribuable exploite les faiblesses des procédures de l‘administration fiscale ou encore il exploite soit les obscurités, les imperfections et les lacunes de la loi.
En pratique, voici quelques illustrations :
-le contribuable arrive à restreindre sa matière imposable en diminuant ou en supprimant ses consommations ou sommes imposées, il travaille moins ;
-le contribuable déplace sa fortune dans une autre zone fiscale, c’est-à-dire installer en dehors de la zone principale(ou siège social) des activités économiques.
Pour satisfaire les aspirations fondamentales des contribuables et promouvoir la vie socio-économique des citoyens, l’Etat veillera cependant à un élargissement de l’assiette fiscale et au recouvrement des recettes jusqu’au dernier montant du trésor public, petit ou grand soit-il.
3. La révolte fiscale
Ce comportement est observé chez les contribuables qui se livrent à un sentiment de frustration, voire un complexe d’oppression qui, entraîne un « refus du système fiscal» et éventuellement, une opposition aux institutions fiscales et ses agents. Mais quelles que soient l’efficacité et la justice d’un système fiscal l’Etat ne peut absolument admettre le refus de l’impôt, légalement établi. Comme dit-on : « tolérer la révolte fiscale, atténuer les obligations de certains groupes sociaux sous leur menace directe, c’est porter atteinte à la notion du devoir fiscal dans l’esprit du citoyen…car le fait de céder à des revendications présentées sous des formes inacceptables fait naitre des nouvelles résistances et conduit à des nouveaux abandons».
Par illustration, dans la révolte fiscale, les contribuables refusent catégoriquement le paiement de l’impôt, et chaque fois que les agents du fisc arrivent pour contrôler, les fuient ou renoncent aux différents rendez-vous, jusqu’’ à fatiguer les contrôleurs.
4. Le trafic d’influence
Certains contribuables profitent de leur statut, de leur positionnement économico-financier, de leur fonction ou de leur relation informelle avec les autorités des instances supérieures pour intimider et de contraindre les agents du fisc de ne pas exercer un suivi et un contrôle sur leurs activités économiques. Ces opérateurs s’évertuent à faire le commerce sous le dos des autres et parfois sous l’effet de pourboire.
Ces « opérateurs-politiciens » interviennent dans des pénalités et litiges des contribuables envers le fisc, ce qui constitue un manque à gagner pour le trésor public.
Ce manque de volonté engagée et l’absence délibérée à l’accomplissement du devoir civique pourrait s’expliquer par l’absence d’une culture fiscale du citoyen congolais et le manque d’impact positif des recettes fiscales sur la vie socio-économique des citoyens ou de la population.
En outre.la population perçoit ou considère l’impôt comme un asservissement, un enrichissement sans cause de certains dirigeants.
Paul ALBOU dans son livre, « psychologie économique», constate que dans l’approche psycho-économique, il en résulte que l’homme economicus parfaitement rationnel n’est pas realiste.il faut admettre que l’homme agit ou procède parfois sous l’effet des pulsions et besoins, qu’il est parfois mal informé et que ses préférences ne sont pas stables.
C’est dans cette perspective que nous passons en revue sur les comportements des contribuables vis-à-vis de l’effort fourni par l’Etat pour remplir les caisses publiques, nous analysons les phénomènes de fraude fiscale, d’évasion fiscale ,de révolte fiscale…
1. La fraude fiscale
Dans le processus du développement, la fraude fiscale est un comportement néfaste en dépit de son caractère universel. La lutte pour la survie, la satisfaction des besoins individuels et la maximisation du profit poussent chacun 1a travailler pour son propre compte, c’est la crise de conscience et le manque d’honnêteté dans la recherche de toute imposition.
La fraude fiscale implique absolument la violation de la loi fiscale en vue d’échapper à l’impôt, le contribuable enfreint la loi et il se trouve dans l’illégalité (fautif). Cette aversion se manifeste par le fait que l’agent économique développe différents stratagemes.Elle constitue le cas le plus grave ,car le contribuable fait appel à des moyens destinés à tromper le fisc en effectuant notamment des activités et des opérations non facturées et non déclarées, des exagérations des charges de l’entreprise et des minorisations des recettes.
Le contribuable peu également utiliser des faux documents falsifiés ou inexacts tels que les livres comptables, les comptes des résultats (bénéfices), les bilans, les certificats de salaires et autres attestations.
Il existe d’autres pratiques comme celles évoquées par Franz D. et Morsomme A, « Eléments de législation sociale et fiscale», notamment la dissimilation et la cel. La dissimilation consiste à indiquer dans l’acte à enregistrer une valeur inférieure à la valeur réelle, (lors de la vente, un prix inférieur au prix réel), dans le but d’éluder une partie de l’impôt .Et le cel, consiste à ne pas faire enregistrer un acte qui, obligatoirement doit l’être.
Les causes de la fraude fiscale sont multiples, citons notamment la corruption des agents du fisc, l’utilisation des documents parallèles par des vérificateurs, le détournement des deniers publics, l’inefficacité du contrôle, l’inadaptation du système fiscal en vigueur…
Eu égard à ce qui précède, la fraude fiscale apparaît comme un comportement intentionnel, par le fait même, elle est passible d’une procédure pénale ou d’une amende.
2. L’évasion fiscale
La fraude fiscale se différencie de l’évasion fiscale par le fait que dans cette dernière, le contribuable arrive à échapper à l’impôt dans le cadre et en application de la loi. Dans ce cas, le contribuable exploite les faiblesses des procédures de l‘administration fiscale ou encore il exploite soit les obscurités, les imperfections et les lacunes de la loi.
En pratique, voici quelques illustrations :
-le contribuable arrive à restreindre sa matière imposable en diminuant ou en supprimant ses consommations ou sommes imposées, il travaille moins ;
-le contribuable déplace sa fortune dans une autre zone fiscale, c’est-à-dire installer en dehors de la zone principale(ou siège social) des activités économiques.
Pour satisfaire les aspirations fondamentales des contribuables et promouvoir la vie socio-économique des citoyens, l’Etat veillera cependant à un élargissement de l’assiette fiscale et au recouvrement des recettes jusqu’au dernier montant du trésor public, petit ou grand soit-il.
3. La révolte fiscale
Ce comportement est observé chez les contribuables qui se livrent à un sentiment de frustration, voire un complexe d’oppression qui, entraîne un « refus du système fiscal» et éventuellement, une opposition aux institutions fiscales et ses agents. Mais quelles que soient l’efficacité et la justice d’un système fiscal l’Etat ne peut absolument admettre le refus de l’impôt, légalement établi. Comme dit-on : « tolérer la révolte fiscale, atténuer les obligations de certains groupes sociaux sous leur menace directe, c’est porter atteinte à la notion du devoir fiscal dans l’esprit du citoyen…car le fait de céder à des revendications présentées sous des formes inacceptables fait naitre des nouvelles résistances et conduit à des nouveaux abandons».
Par illustration, dans la révolte fiscale, les contribuables refusent catégoriquement le paiement de l’impôt, et chaque fois que les agents du fisc arrivent pour contrôler, les fuient ou renoncent aux différents rendez-vous, jusqu’’ à fatiguer les contrôleurs.
4. Le trafic d’influence
Certains contribuables profitent de leur statut, de leur positionnement économico-financier, de leur fonction ou de leur relation informelle avec les autorités des instances supérieures pour intimider et de contraindre les agents du fisc de ne pas exercer un suivi et un contrôle sur leurs activités économiques. Ces opérateurs s’évertuent à faire le commerce sous le dos des autres et parfois sous l’effet de pourboire.
Ces « opérateurs-politiciens » interviennent dans des pénalités et litiges des contribuables envers le fisc, ce qui constitue un manque à gagner pour le trésor public.
Ce manque de volonté engagée et l’absence délibérée à l’accomplissement du devoir civique pourrait s’expliquer par l’absence d’une culture fiscale du citoyen congolais et le manque d’impact positif des recettes fiscales sur la vie socio-économique des citoyens ou de la population.
En outre.la population perçoit ou considère l’impôt comme un asservissement, un enrichissement sans cause de certains dirigeants.
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